1. OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION :

ARTICLE 1ER :
L'ASSOCIATION DITE " YACHT-CLUB DE GRENOBLE-CHARAVINES ", FONDEE EN 1961, A POUR OBJET LA PRATIQUE DE LA VOILE, SOUS TOUTES SES FORMES.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège au 33, rue des Déportés du 11 novembre 1943 - 38100 Grenoble.
Elle a été déclarée à la Préfecture de l'Isère, sous le n° 038 100 7836, le 14 septembre 1961 (Journal Officiel du 25 septembre 1961).

ARTICLE 2 :
Les moyens d'action de l'Association sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L 'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 :
L'Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Pour être membre, il faut verser à l'Association le montant de la cotisation annuelle et s'engager à respecter les statuts et règlement intérieur.
Les taux de cotisation sont fixés par l'assemblée générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.

ARTICLE 4 :
La qualité de membre se perd :
1- Par la démission ;
2- Par la radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation, pour motif grave, ou, pour non respect des statuts ou règlement intérieur, par le Comité Directeur, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.

2. AFFILIATIONS :

ARTICLE 5 :
L'Association est affiliée à la Fédération Française de Voile.
Elle s'engage à :
1- Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
2- Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

3. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

ARTICLE 6 :
Le Comité Directeur de l'Association est composé de 12 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'Association). Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du Bureau.

ARTICLE 7 :
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 8 :
L'Assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l'exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'Association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Comité Directeur.

ARTICLE 9 :
L'assemblée générale de l'Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les représentants de l'Association à l'assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l'Association est affiliée.
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité Directeur, le vote par procuration et le vote par correspondance sont autorisés, toutes précautions étant prises afin d'assurer le secret du vote.

Article 10 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Article 11 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.

4. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :

ARTICLE 12 :
LES STATUTS NE PEUVENT ETRE MODIFIES QUE SUR LA PROPOSITION DU COMITE DIRECTEUR OU DU DIXIEME DES MEMBRES DONT SE COMPOSE L'ASSEMBLEE GENERALE, SOUMISE AU BUREAU AU MOINS UN MOIS AVANT LA SEANCE.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 9. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13 :
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 14 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

5. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR :

Article 15 :
Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
1- Les modifications apportées aux statuts ;
2- Le changement de titre de l'Association ;
3- Le transfert du siège social ;
4- Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son bureau.

Article 16 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'assemblée générale.

Article 17 :
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Charavines 8 avril 2000, sous la présidence de Monsieur Guy CHARVET, assisté de Monsieur Franck GIROUTRU.

POUR LE COMITE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION :

Guy CHARVET
Président du YCGC
Montfrelet
38490 -Charancieu

Franck Giroutru
Secrétaire Général du YCGC
Valtière Cliaux
38730 Valencogne